J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18584

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0200572V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 262 du 09/11/2002 page 18584 à 18585





Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.